CABINET EN DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES EN ESPAGNE
Nous accompagnons les entreprises tech face aux enjeux juridiques de l'innovation. Nous sommes votre partenaire juridique stratégique pour que votre projet se développe en toute sécurité.
Nous accompagnons les entreprises tech face aux enjeux juridiques de l'innovation. Nous sommes votre partenaire juridique stratégique pour que votre projet se développe en toute sécurité.
Notre cabinet intervient en droit du numérique, intelligence artificielle, protection des données et contrats informatiques.
Nous offrons un conseil juridique complet en droit du numérique et en innovation technologique, adapté aux entreprises qui évoluent dans des environnements très réglementés et concurrentiels.
Nous identifions les risques et vous aidons à respecter les obligations réglementaires, afin que vos projets d’intelligence artificielle se développent dans le respect de la législation en vigueur.
Le traitement massif de données exige une approche juridique solide et à jour, adaptée à des environnements technologiques toujours plus exigeants et complexes.
Les technologies de registre distribué (DLT), la blockchain et les systèmes décentralisés offrent de grands avantages technologiques pour de nombreux usages et projets, mais posent aussi des défis juridiques spécifiques.
Nous vous aidons à protéger et à gérer vos actifs immatériels, avec un conseil stratégique et un accompagnement dans l’enregistrement et l’exploitation des créations intellectuelles et industrielles liées à l’innovation et au développement technologique.
L’environnement numérique est concurrentiel et soumis à un cadre réglementaire complexe : les startups et les entreprises tech ont besoin d’un conseil juridique dédié pour développer leurs projets en ligne en toute sécurité juridique.
Des contrats informatiques bien structurés permettent aux projets numériques de croître sans conflits ni blocages. Nous rédigeons des contrats de développement logiciel, d’intelligence artificielle, de SaaS et de services numériques, adaptés aux flux de travail réels et à une répartition claire des responsabilités entre les parties.
La sécurité numérique n’est pas seulement technique : elle a aussi une dimension juridique essentielle. Nous conseillons sur la gestion juridique des violations de sécurité et concevons des protocoles d’intervention couvrant les responsabilités internes, la communication avec les fournisseurs, la conservation des preuves et le respect des obligations de notification.
Les droits numériques concernent les utilisateurs, les clients et les équipes, de la vie privée et de l’identité numérique à la réputation en ligne ou à l’usage de l’intelligence artificielle dans des décisions qui touchent les personnes. Nous aidons les entreprises à gérer ces risques et à fixer des règles claires pour un usage responsable et licite de la technologie.
Nous voulons connaître votre projet pour vous aider à le construire en toute confiance. Nous connaissons l’univers technologique et nous croyons en l’innovation, pour que les enjeux juridiques ne freinent pas le développement de vos idées.
1 –
Consultation juridique initiale
Nous analysons votre architecture juridique et technique, les risques réglementaires, la cybersécurité et le traitement des données.
2 –
Plan stratégique et de conformité
Nous concevons des mesures juridiques et techniques adaptées à votre modèle économique, sans freiner l’innovation.
3 –
Mise en œuvre et suivi
Nous révisons les contrats, les flux de travail, les politiques internes et la formation des équipes.
Les avis de clients et d’entreprises réels sur nos services en droit des nouvelles technologies.
INNOVATECH
Lorsqu’elle développe des logiciels, déploie de l’IA, traite de grands volumes de données ou commercialise ses services et produits en ligne. Nous conseillons aussi bien les fournisseurs de technologie que les entreprises qui veulent intégrer des solutions technologiques dans leur activité et doivent connaître et respecter le cadre réglementaire des nouvelles technologies et de l’innovation.
Nous accompagnons tout type de projet ou d’initiative évoluant dans un environnement technologique et numérique : startups, scale-ups et entreprises établies du secteur tech. Nous travaillons aussi bien avec des fournisseurs qui développent des logiciels ou de l’IA qu’avec des entreprises qui intègrent ces solutions dans leurs processus internes (plateformes numériques, e-commerce, big data et services en ligne).
Nous réalisons un diagnostic du modèle économique et de l’architecture technique pour aligner objectifs, ressources et risques. Nous concevons une architecture juridique sur mesure : mentions légales et conditions générales, contrats, fournisseurs, flux de données et responsabilités. Nous couvrons la consommation, la publicité, la sécurité et la conformité sectorielle pour vous permettre de grandir en toute sécurité juridique.
Non. Nous travaillons avec une approche internationale et la réglementation européenne, en adaptant notre service à chaque marché et aux opérations transfrontalières.
Expliquez-nous votre situation, nous vous répondrons sous 24 heures.
